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Les textes cadres

Voici une liste des textes encadrant le fonctionnement des conservatoires et des écoles municipales.

SNOP

Le Schéma National d'Orientation Pédagogique

Le ministère de la Culture diffuse des repères pédagogiques communs pour les établissements publics d’enseignement initial de la danse, de la musique et du théâtre. Ces repères, adaptés aux contextes locaux, visent à harmoniser les démarches pédagogiques et garantir la qualité de l’enseignement. Ce schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) s’appuie sur l’observation des conservatoires classés et intègre les évolutions légales, notamment la loi de 2016 sur la liberté de la création.

Charte

La charte de l'enseignement spécialisé

La Charte de l’enseignement artistique spécialisé, élaborée en 2001, définit un projet commun pour les établissements d’enseignement artistique. Elle vise à diversifier les disciplines enseignées, articuler ces établissements à la vie artistique locale et renforcer le partenariat avec l’Éducation nationale.

Decret

Le décret de classement

Précision des conditions de classement pour les établissements d’enseignement artistique paru au Journal Officiel (2006).