Voici une liste des textes encadrant le fonctionnement des conservatoires et des écoles municipales.
Le ministère de la Culture diffuse des repères pédagogiques communs pour les établissements publics d’enseignement initial de la danse, de la musique et du théâtre. Ces repères, adaptés aux contextes locaux, visent à harmoniser les démarches pédagogiques et garantir la qualité de l’enseignement. Ce schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) s’appuie sur l’observation des conservatoires classés et intègre les évolutions légales, notamment la loi de 2016 sur la liberté de la création.
La Charte de l’enseignement artistique spécialisé, élaborée en 2001, définit un projet commun pour les établissements d’enseignement artistique. Elle vise à diversifier les disciplines enseignées, articuler ces établissements à la vie artistique locale et renforcer le partenariat avec l’Éducation nationale.
Précision des conditions de classement pour les établissements d’enseignement artistique paru au Journal Officiel (2006).
Association loi 1901 ayant la vocation d’aider les établissements d’enseignement artistique des Yvelines dans leur mission pédagogique et ressources professionnelles.
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