Menu
Vous trouverez ci-dessous les textes et aides de référence pour les associations.
La convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires – ÉCLAT (IDCC 1518), appelée jusqu’en 2019 « convention collective nationale de l’animation », a été publiée le 28 juin 1988. Elle s’applique aux organismes de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toutes catégories de population.
Les établissements d’enseignement artistique associatifs du secteur privé se trouvent donc dans le champ de cette convention collective ÉCLAT. Celle-ci, étendue depuis 1989, est complexe en raison de la multitude d’activités qu’elle couvre. L’essentiel des dispositions concernant les enseignants se trouve dans l’annexe I et l’avenant n° 46 du texte.
Il existe deux fonctions distinctes, au niveau 2 en tant que professeur (coefficient 265) et au niveau 1 en tant qu’animateur-technicien (coefficient 257).
L’activité doit s’exercer dans le cadre du calendrier scolaire et d’un cursus ou sous forme d’atelier, en cours individuel ou collectif, avec un groupe identique durant tout le cycle.
Les salariés du secteur de l’animation sont répartis au sein d’une grille de classification comprenant des groupes et des coefficients. La grille liste les critères de positionnement des postes en fonction de l’autonomie, la responsabilité, la technicité et le relationnel.
→ Consulter la grille applicable depuis le 1er janvier 2022.
Les enseignants, assimilés aux groupes des techniciens et agents de maîtrise (catégories C, D et E), sont intégrés au sein d’une grille spécifique avec deux fonctions distinctes :
L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi.
Temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires
Temps plein légal animateur-technicien : 26 heures hebdomadaires
L’avenant n°148 de 2014 fixe un horaire minimal hebdomadaire de service (temps de face-à-face pédagogique) de 2 heures applicable aux salariés à temps partiel ou non complet.
Cette disposition ne concerne pas les salariés étudiants de moins de 26 ans, pour lesquels aucun horaire minimal n’est fixé.
Le salaire mensuel de base pour un professeur ou animateur technicien à temps plein se calcule de la manière suivante : [indice] x [valeur du point].
Pour un animateur-technicien, l’indice minimal au 26 novembre 2023 est de 257 points.
Pour un professeur, l’indice minimal au 1er janvier 2024 est de 265 points.
La valeur du point V1 au 1er janvier 2025 est de 7,15 €
La valeur du point V2 au 1er janvier 2025 est de 6,73 €
On utilise la valeur 1 (V1) pour les 257 premiers points d’indice, puis la valeur 2 (V2) au-delà.
Pour un temps partiel, le calcul se fait au prorata de ce salaire.
Par exemple, pour un animateur-technicien à 10 heures hebdomadaires, le salaire mensuel de base sera au minimum de : 1837,55 x 10/26 = 706,75€
Pour un professeur à 10 heures hebdomadaires, le salaire mensuel de base sera au minimum de : 1891,39 x 10/24 = 788€
Ce salaire mensuel est fixe et perçu chaque mois, douze mois sur douze.
Tout autre mode de calcul, notamment faisant intervenir un nombre de cours dispensés par an ou un taux horaire, est illégal.
◉ HEXOPÉE – organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs. La mission d’Hexopée est de rassembler, accompagner et représenter les employeurs par des conseils personnalisés, adaptés à la situation de nos structures.
www.hexopee.org
◉ Confédération Musicale de France – la CMF met à disposition un certain nombre de fiches pratiques pour les associations employeuses :
▸ Fiche CMF – Points de vigilance dans la convention collective Eclat
▸ Fiche CMF – Médecine du travail
▸ Fiche CMF – Modification des durées minimales de travail pour les salariés à temps partiel relevant de la grille générale
▸ Fiche CMF – Encadrant, Directeur.rice artistique et/ou musical d’ensembles musicaux associatifs amateurs
Voir plus sur le site de la CMF : www.cmf-musique.org/lassociation-employeuse
Association loi 1901 ayant la vocation d’aider les établissements d’enseignement artistique des Yvelines dans leur mission pédagogique et ressources professionnelles.
Suivez-nous sur
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Cliquez ci-dessous pour y accéder.