Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site wwww.ucem78.com (ci-après le « Site »), mis à disposition par l’UNION DES CONSERVATOIRES DES YVELINES, association constituée d’établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, arts visuels, etc.) du territoire Yvelinois.

Le Site a pour finalité :

  • de diffuser des informations liées à l’enseignement artistique, aux activités pédagogiques et culturelles du réseau, et de l’aide administrative aux établissements d’enseignement artistique associatifs ou publics.

  • de publier des offres d’emploi dans le secteur musical, éducatif et culturel,

  • de permettre aux utilisateurs de s’inscrire à divers événements organisés ou relayés par les établissements du réseau, en priorité les examens départementaux annuels.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.

 

2. Mentions légales

Éditeur du Site :
UCEM78
21 B rue du 8 mai 1945 78300 Poissy
Association déclarée
Responsable de la publication : M. Pascal Romano, président

Hébergement :
société OVH SAS
siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
numéro de téléphone : 09 72 10 10 10

 

3. Accès et utilisation du Site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services nécessitent un mot de passe pour accéder à l’espace adhérent (notamment les inscriptions aux examens départementaux annuels).

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription,

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers,

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux valeurs du réseau UCEM.

 

4. Contenus et services proposés

4.1. Informations administratives

Le Site publie des contenus à vocation informative : textes cadres de la profession, explications de texte, parutions légales, actualités des établissements, projets pédagogiques, événements culturels, articles spécialisés, etc.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur vérification, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude permanente des contenus.

4.2. Offres d’emploi

Le Site met à disposition une rubrique dédiée à la publication d’offres d’emploi dans le secteur musical artistique, éducatif ou culturel.
Les utilisateurs peuvent :

  • consulter les offres publiées par les établissements du Réseau ou leurs partenaires,

  • postuler selon les modalités indiquées dans l’offre.

L’éditeur du Site n’intervient pas dans le processus de recrutement et ne saurait être tenu responsable des suites données aux candidatures.

4.3. Inscriptions à des événements

Le Site permet aux utilisateurs de s’inscrire à des événements organisés par l’UCEMe, priorité les examens départementaux mais aussi des concours.

Les modalités spécifiques (inscription, annulation, nombre de places, conditions d’accès) sont précisées dans les pages dédiées à chaque événement.

 

5. Responsabilités

L’UCEM78 met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement fiable du Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

  • d’éventuelles interruptions temporaires,

  • d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne, maintenance, attaque informatique),

  • du contenu publié par des tiers (offres d’emploi, événements partenaires…).

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

 

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaires d’inscription, candidatures) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par le Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Une Politique de Confidentialité détaillant les traitements de données est disponible à l’adresse : www.ucem78.com/politique-de-confidentialite.

 

8. Modification des CGU

L’UCEM78 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (publication sur le Site, notification à la connexion dans l’espace adhérent…).
L’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du Site.